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HÔTELS / RESTAURANTS

AUDE PAYS CATHARE

M

MENTIONS LÉGALES

Logis de France,
hôtels, restaurants dans l'Aude

Hôtels restaurants Logis de l'Aude:
des valeurs fortes

Objet


Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.logis-aude.fr, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur. 

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Le site www.logis-aude.fr est édité par : 

Association Départementale des Logis de France de l'Aude
Conseil Général
11855 Carcassonne
France
Téléphone: +33 (0)4 68 11 65 88
Fax: +33 (0)4 68 11 65 71
Association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901.
ci-après dénommé “l'éditeur“.

Le directeur de la publication est Espérance Velasco.
Le site www.logis-aude.fr est édité par :  Association Départementale des Logis de France de l'Aude Conseil Général 11855 Carcassonne France Téléphone: +33 (0)4 68 11 65 88 Fax: +33 (0)4 68 11 65 71 Association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901. ci-après dénommé “l'éditeur“. Le directeur de la publication est Espérance Velasco.

Présentation du site.


En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.logis-aude.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Studio Acts - 80022916300012 - Pépinière d'Entreprise EOLE, 10 avenue du champs de mars 11100 NARBONNE
Créateur : Thomas CHAMPOUILLON
Responsable publication : Thomas CHAMPOUILLON - contact@studio-acts.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : THOMAS CHAMPOUILLON - contact@studio-acts.fr
Hébergeur : OVH - 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

Définitions


Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.

Contenu Utilisateur : Le terme “Contenu Utilisateur“ désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.

Membre : Le terme “Membre“ désigne un utilisateur identifié sur le site.

Identifiant : Le terme “Identifiant“ recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.

Mot de passe : Le “Mot de passe“ est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l'identité.


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Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. 

Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe. 

L'éditeur se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation. 

L'éditeur met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. 

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Les noms Logis de France / Logis et les logos Logis de France / Logis sont des marques enregistrées de la Fédération Internationale des Logis.

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Force majeure


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Evolution du présent contrat


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Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le sitewww.logis-aude.fr.

Durée et résiliation


Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l'Utilisateur.

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